Mentions légales

2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris CEDEX 12
EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)
RCS : SIRENE 662 043 116 PARIS RCS
N°TVA intracommunautaire FR40 662 043 116 

Tél: 01 40 19 58 00

Contact

• Directeur de la publication : Guillaume Benaily, directeur du festival Branche & Ciné
• Hébergement : WeArePublic : agence de communication institutionnelle globale
• Développement : We Are Public, agence de communication institutionnelle globale

L’intégralité du site branche-et-cine.onf.fr est défini comme une base de données au sens de l’article L-341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques verbales et visuelles affichées sur les pages du site sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de leur propriétaire sur tout support est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

L’équipe du site www.branche-et-cine.onf.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) L’ONF respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d’informations est recueilli à l’aide d’un témoin de connexion appelé « cookie ».
Les cookies sont collectés lors de la navigation des internautes sur le site www.branche-et-cine.onf.fr dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes. L’outil gestionnaire des statistiques du site www.branche-et-cine.onf.fr stocke des informations relatives au profil des internautes. Il s’agit notamment de l’équipement utilisé par l’internaute, du navigateur utilisé, de l’origine géographique des requêtes, de la date et de l’heure de la connexion, de la fréquence des visites. Ces données de connexion sont utilisées pour permettre des extractions statistiques.
Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l’enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.
Vous trouverez plus de précisions à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

Conformément à l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et aux articles L. 321-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, les informations publiques et notamment celles présentes sur le site « www.branche-et-cine.onf.fr » peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement, dans les limites de toutes altération ou modification évoquées ci-après
Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’ONF en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. 
Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y ont été apportées.
Par ailleurs, l’ensemble des éléments graphiques, iconographiques et éditoriaux du site www.branche-et-cine.onf.fr demeurent la propriété de l’ONF et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les photographies du site sont propriété de l’ONF ou de leurs auteurs (et sont alors utilisées avec leur aimable autorisation).

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.branche-et-cine.onf.fr doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction de la communication, Département digital.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à :

• Office national des forêts
  Direction territoriale Seine-Nord
  Boulevard de Constance
  Mél : antoine.cheret@onf.fr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte, absence de dénaturation du sens, mention de la source et de la date de leur dernière mise à jour)
• mention obligatoire : « © www.branche-et-cine.onf.fr – ONF – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu, sur le site www.branche-et-cine.onf.fr

La politique du site branche-et-cine.onf.fr est en conformité avec la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages. L’usage de termes français est en effet exigé sur tous les sites officiels de l’Etat, de ses services et des administrations.

Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements public, le site www.branche-et-cine.onf.fr affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.